1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.agro-ges.pt (ci-après « le Site »), édité par AGRO GES – Sociedade de Estudos e Projectos, Lda. (ci-après « AGRO GES »).

2. Acceptation des CGU

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). AGRO GES se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles versions sont mises en ligne avec indication de la date de mise à jour.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. AGRO GES s’efforce d’assurer une disponibilité continue, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions temporaires, notamment en cas de maintenance, problèmes techniques, ou de force majeure.

4. Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Bien qu’AGRO GES veille à l’exactitude des contenus, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions éventuelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, logos, images, vidéos, graphismes, documents techniques, etc.) sont la propriété exclusive d’AGRO GES ou de ses partenaires et sont protégés par les lois portugaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,

  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données ou à des zones restreintes,

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou commerciales non autorisées.

AGRO GES décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou illégale du Site par un tiers.

7. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation portugaise (Lei nº 58/2019).
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  • d’accès, de rectification, de suppression ;

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8. Liens hypertextes

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9. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit portugais.
En cas de litige, et sauf disposition contraire d’ordre public, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lisbonne, siège social d’AGRO GES.