1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AGRO GES – Sociedade de Estudos e Projectos, Lda., immatriculée au NIF 502 467 380, dont le siège est situé Rua da Cova da Moura, nº 2, 3º Esq., 1350‑117 Lisboa, Portugal, et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site www.agro-ges.pt.

2. Produits et Services

AGRO GES commercialise du matériel agricole, agroforestier, agro-industriel, ainsi que des études, projets, services de conseil et d’accompagnement technique.
Les caractéristiques détaillées des produits et prestations sont disponibles sur le Site ou sur demande de devis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), HT ou TTC, selon le profil du client (particulier ou professionnel).
AGRO GES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix appliqués étant ceux en vigueur à la date de la commande validée.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
AGRO GES se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.

5. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible intégralement avant expédition, par :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

  • Autres moyens validés par AGRO GES
    En cas d’échelonnement exceptionnellement accordé, des conditions spécifiques seront précisées par écrit.

6. Livraison

  • Délais : indicatifs, précisés au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

  • Transfert de risques : dès la prise en charge par le transporteur.

  • Réception : toute anomalie doit être signalée à AGRO GES et au transporteur sous 48 heures.

7. Droit de Rétractation

Pour les clients particuliers :

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Le produit doit être retourné aux frais du Client, dans son emballage d’origine, en parfait état.

8. Retour Gratuit sous 30 jours

Ce service s’applique :

  • aux clients particuliers et professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire

  • uniquement aux commandes incluant des machines

  • à condition que le produit soit neuf, inutilisé, dans son emballage d’origine
    Les frais de retour sont à la charge d’AGRO GES, sauf pour les pièces détachées ou en cas de retour partiel.

9. Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité de 2 ans (selon le droit portugais – Decreto-Lei n.º 84/2021)

  • de la garantie contre les vices cachés, également de 2 ans à partir de la découverte du défaut.

10. Responsabilité

AGRO GES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de toute perte d’exploitation résultant de l’usage d’un produit non conforme à son manuel ou hors conditions normales d’utilisation.

11. Force Majeure

AGRO GES ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, blocage logistique, panne, etc.

12. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi portugaise nº 58/2019.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) par email à contato@agro-ges.pt.

13. Procédure de Retour

  • Retour gratuit : initiable depuis le compte client pour les commandes éligibles

  • Retour standard : en cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client

14. Délai de Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que lors de l’achat.

15. Produits non retournables

Sont exclus du droit de retour :

  • Les produits personnalisés ou configurés

  • Les produits enregistrés auprès du fabricant

  • Tout article utilisé ou retourné incomplet ou endommagé

16. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit portugais.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Lisbonne sera compétent.